J.O. 252 du 30 octobre 2007
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Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0768805A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007 :
Mme Bernard (Sylviane, Marie, Hortense), épouse Serrano, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves Garnier et Jean-Claude Gerenton, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Garnier et Jean-Claude Gerenton, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Garnier, Jean-Claude Gerenton et Sylviane Serrano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».